Textes Juridiques
Textes juridiques
1. Textes publiés en 1961
- Décret n° 2-60-452 du 15 hija 1380 (31 mai 1961) portant création et organisation de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs.
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 600-60 du (6 juillet 1961) fixant les modalités du concours d’admission à l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs.
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 601-60 du (6 juillet 1961) fixant les conditions de délivrance des diplômes et certificat de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs.
2. Textes publiés en 1963
- Dahir n° 1-62-018 du 25 joumada II 1383 (13 novembre 1963) complétant le dahir n° 1-58-390 du 15 moharrem 1379 (21 juillet 1959) portant création et organisation de l’université de Rabat.
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 477-62 du (13 novembre 1963) fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ecole Mohammadia d’ingénieurs.
3. Textes publiés en 1964
4. Textes publiés en 1971
5. Textes publiés en 1972
- Décret n° 2-71-601 du 9 kaada 1391 (27 décembre 1971) portant réorganisation de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs.
- Arrêté du ministre de la culture, de l’enseignement supérieur, secondaire et originel et de la formation des cadres n° 44-72 du 21/01/1972 (21 janvier 1972) fixant les conditions de délivrance des diplômes de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs
6. Textes publiés en 1975
- Décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant création d’établissements universitaires et de cités universitaires.
- Décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
7. Textes publiés en 1976
8. Textes publiés en 1983
- Décret n° 2-82-355 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) complétant le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant création d’établissements universitaires et de cités universitaires.
- Décret n° 2-82-437 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du certificat préparatoire de recherche et du doctorat ès sciences appliquées (doctorat d’Etat) de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs.
9. Textes publiés en 1988
- Décret n° 2-87-415 du 9 moharrem 1408 (4 septembre 1987) instituant un concours national pour l’admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d’enseignement supérieur de formation d’ingénieurs.
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 1339-88 du 16 safar 1409 (29 septembre 1988) complétant l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d’enseignement et de recherche relevant d’établissements universitaires.
10. Textes publiés en 1990
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 273-90 du 9 rejeb 1410 (6 février 1990) complétant l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d’enseignement et de recherche relevant, d’établissements universitaires
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 723-90 du 12 kaada 1410 (6 juin 1990) modifiant l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d’enseignement et de recherche relevant d’établissements universitaires
- Décret n° 2-90-178 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) relatif à la formation militaire au sein de l’Ecole Mohammadia d’ingénieurs
11. Textes publiés en 1991
12. Textes publiés en 1993
- Décret n° 2-92-330 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
- Décret n° 2-92-331 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du certificat d’études universitaires supérieures de l’Ecole Mohammadia d’ingénieurs.
- Décret n° 2-92-229 du 5 rebia II 1414 (22 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
13. Textes publiés en 1994
14. Textes publiés en 1995
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la liste des établissements de formation d’ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1822-95 du 30 moharrem 1416 (29 juin 1995) portant création d’un Centre de recherche et d’études spatiales à l’Ecole Mohammadia d’ingénieurs.
- Décret n° 2-94-438 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs.
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 4171-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) portant application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2-92-331 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du certificat d’études universitaires supérieures de l’Ecole Mohammadia d’ingénieurs.
15. Textes publiés en 1997
16. Textes publiés en 1998
17. Textes publiés en 2001
18. Textes publiés en 2002
19. Textes publiés en 2004
- Décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Textes juridiques relatifs à l’Enseignement Supérieur
Organisation de l’Enseignement Supérieur
Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur
Conseil de l’Université
- Décret n° 2-01-2326 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les modalités de désignation et d’élection de membres des conseils des universités. (Bulletin Officiel n° 5022 du Jeudi 18 Juillet 2002)
- Décret n° 2-01-2327 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l’université. (Bulletin Officiel n° 5022 du Jeudi 18 Juillet 2002)
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1269-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’organisation des élections des membres élus des conseils des universités. (Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002)
Conseil de l’Etablissement
- Décret n° 2-01-2328 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d’élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement. (Bulletin Officiel n° 5022 du Jeudi 18 Juillet 2002)
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’élection des membres élus des conseils des établissements universitaires. (Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002)
Commission scientifique
- Décret n° 2-01-2329 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d’élection de ses membres (Bulletin Officiel n° 5022 du Jeudi 18 Juillet 2002)
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’élection des représentants des professeurs de l’enseignement supérieur au sein de la commission scientifique. (Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002)
Cycle des études
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1695-04 du 9 chaabane 1425 (24 septembre 2004) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence. (Bulletin Officiel n° 5270 du Jeudi 2 Décembre 2004)
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n 1810-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master (Bulletin Officiel n° 5374 du Jeudi 1 Décembre 2005)
- Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1371-07 du 22 ramadan 1429 (23 septembre 2008) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat.
Habilitation universitaire
- Décret n° 2-01-338 du 12 rabii Il 1422 (4 juin 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d’organisation de l’habilitation universitaire (Bulletin Officiel n° 4922 du Jeudi 2 Août 2001)
- Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d’organisation de l’habilitation universitaire (Bulletin Officiel n° 4458 du Jeudi 20 Février 1997)
Equivalence des diplômes
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 370-03 du 15 hija 1423 (17 février 2003) pris pour l’application du décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l’octroi des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur. (Bulletin Officiel n° 5122 du Jeudi 3 Juillet 2003)
- Décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l’octroi des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur (Bulletin Officiel n° 4914 du Jeudi 5 Juillet 2001)
Statut des enseignants chercheurs
- Décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur. (Bulletin Officiel n° 4458 du Jeudi 20 Février 1997) (avec textes modifiant et complétant inclus)
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-97 du 29 kaada 1417 (8 avril 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d’enseignement (Bulletin Officiel n° 4492 du Jeudi 19 Juin 1997)
- Décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur (9 juillet 2008)
- Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1073-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur. (Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002)
Vocation des établissements
- Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires (Bulletin Officiel n° 4086 du Mercredi 20 Février 1991)
- Décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants (Bulletin Officiel n° 5222 du Jeudi 17 Juin 2004)
- Décret n° 2-06-489 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants. (Bulletin Officiel n° 5544 du Jeudi 19 Juillet 2007)
Règlement UM5A Marchés publics
